Tout au long de son parcours, votre sentier traverse des terres, certaines appartenant au domaine de l’État et d’autres, à des propriétaires privés. Votre sentier peut aussi traverser des milieux sensibles situés en terres privées ou publiques. Utilisez la fiche aide-mémoire 2 pour inscrire le nombre de kilomètres que vos tracés parcourent dans les différents milieux.
Dans tous les cas, vous devrez obtenir les permis, autorisations ou ententes nécessaires pour circuler sur ces terres. Les permis et autorisations des instances gouvernementales sont une manière de s’assurer que les travaux exécutés auront le moins d’impacts sur l’environnement.
Permis, autorisations
et ententes à obtenir lorsqu’un sentier traverse des terres publiques, des
terres privées, des milieux humides ou des cours d’eau et des chemins publics
|
Votre sentier traverse des terres publiques? |
Obtenez une autorisation et un permis du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles pour tout nouveau sentier aménagé hors d’un chemin forestier existant. - Remplissez le formulaire du MERN - Fournissez la carte de votre tracé préliminaire idéal - Fournissez un tracé GPS (voir les précisions techniques dans la procédure Google Earth) Obtenez une autorisation et un permis du
ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
si votre projet de sentier modifie l’habitat faunique, nécessite la coupe d’arbres, traverse des habitats fauniques protégés ou exige le démantèlement de barrages de castors.
Consultez les titulaires de droits forestiers ou de droits fauniques (ZEC, pourvoirie, etc.) pour obtenir leur accord à votre projet. Cela accéléra votre demande. Consultez les municipalités et les MRC pour obtenir leur accord à votre projet et connaître la réglementation. |
|
Votre sentier traverse des terres privées? |
Obtenez les droits de passage auprès de chaque propriétaire des terres sur lesquelles vous projetez circuler. - Signez une entente avec chacun des propriétaires (durée du droit de passage, cas de cessation, responsabilités d’entretien, etc.) - Montrez à ces propriétaires une copie du contrat d’assurances de votre club de quad - Remettez à chacun le Guide à l’intention du propriétaire de terre privée – Droits de passage des véhicules hors route ainsi que le document Foire aux questions – Droits de passage des véhicules hors route. Ces outils, produits par le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports du Québec, informent les propriétaires sur leurs droits et obligations. - Remettez à chacun une copie signée du document Charte de bonne conduite en véhicule hors route qui démontre votre engagement envers le propriétaire et le respect de ses droits. Obtenez une autorisation de la Commission de protection du territoire agricole si votre sentier traverse des terres agricoles ou envisage la coupe d’érables sur un territoire agricole. |
|
Votre sentier traverse un
milieu humide ou un cours d’eau? |
Obtenez une autorisation et un permis du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques si votre sentier traverse ces types de milieux, en terres privées. En terres publiques, le MFFP étudiera votre demande et consultera le MDDELCC au besoin. |
|
Votre sentier emprunte des
chemins publics? |
Obtenez une autorisation du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports du Québec si votre sentier emprunte des chemins sous la responsabilité de ce ministère ou si votre sentier est aménagé sur la berge d’une autoroute. Consultez le Guide pour l’aménagement d’un sentier de véhicule hors route sur la berge d’une autoroute. Obtenez une autorisation de votre ville ou de votre municipalité si votre sentier emprunte des chemins publics sous la responsabilité de l’une ou de l’autre. |
Pour les droits de passage sur les terres publiques, notez que le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN) joue en quelque sorte un rôle de coordonnateur dans votre démarche. Il consulte le MFFP et les autres ministères, les municipalités, les MRC et les autochtones et collige leurs commentaires. Si une MRC, par exemple, ou le MDDELCC n’est pas d’accord avec une section de votre tracé, le MERN en prendra note et vous demandera d’apporter des modifications à votre projet. Vous devrez ainsi revoir votre tracé préliminaire. Dans le cas de modifications mineures, le processus sera refait sur les parties modifiées. Par contre, lors de modifications majeures, le processus d’acceptation devra recommencer du début.
Sachez que chacun des différents organismes possède ses propres délais de réponse, lesquels peuvent atteindre jusqu’à 75 jours. Assurez-vous d’avoir réalisé toutes les démarches nécessaires auprès des organismes concernés par votre projet afin d’établir un échéancier précis.
Un
tracé final accepté, hourra!
Le processus de révision de votre tracé préliminaire vous conduira à votre tracé définitif.
Votre projet de sentier est de plus en plus concret. Grâce à votre tracé final, vous pourrez planifier vos travaux sur le terrain.