Fiche aide-mémoire 3
Liste des différents permis
et autorisations
Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte
contre les changements climatiques
Demandes de permis et d’autorisations nécessaires pour les travaux dans :
· Lac et cours d’eau;
· Milieu humide ou mal drainé;
· Gravière et sablière;
· Habitat d’une espèce floristique menacée ou vulnérable.
Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles
Demandes de permis et d’autorisations nécessaires pour :
· Aménager un sentier sur les terres publiques;
· Exploiter une gravière ou une sablière.
Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
Demandes de permis et d’autorisations nécessaires pour aménager un sentier :
· Susceptible de modifier l’habitat faunique;
· Obligeant la coupe d’arbres;
· Dans des habitats fauniques protégés;
· Exigeant le démantèlement de barrages de castors.
Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports
Autorisations nécessaires pour :
· Traverser, circuler des chemins sous la responsabilité du MTMDET;
· Aménager un sentier sur la berge d’une autoroute.
· Distances séparatrices.
Commission de protection du territoire agricole du Québec
Autorisations nécessaires pour :
· Aménager un sentier sur un territoire agricole;
· Coupe d’érables sur un territoire agricole.
Municipalités et MRC
Consultez le schéma d’aménagement de la MRC et la réglementation municipale concernant les véhicules hors route et dans le cas de travaux touchant spécifiquement :
· Plaine inondable;
· Traverse d’un chemin public;
· Circulation sur un chemin public;
· Aménagement d’un sentier près d’une zone d’alimentation d’eau potable;
· Distances à respecter entre les habitations et les sentiers de quad
· L’approbation des règlements municipaux.
Propriétaire
Il est obligatoire
d’obtenir un droit de passage du propriétaire des lieux pour l’aménagement d’un
sentier de quad qui traverse un terrain privé.